Mentions légales
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Éditeur du site
AssurPhotovoltaïque — courtier en assurance spécialisé en RC Décennale photovoltaïque.
Siège social : Melun, France.
Forme juridique et capital social : forme / capital — à compléter.
SIREN / RCS : numéro SIREN et ville du RCS — à compléter.
Contact : contact@assurphotovoltaique.fr · 01 80 85 57 83.
Directeur de la publication : nom du responsable — à compléter.
Immatriculation et contrôle
Société immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance) sous le n° 11 061 425, en qualité de courtier en assurance. Registre consultable sur www.orias.fr.
Activité de courtage soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances : assureur RC Pro et garantie financière — à compléter.
Hébergement
Site hébergé par hébergeur et adresse — à compléter.
Médiation
En cas de litige, après avoir contacté notre service, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance : coordonnées du médiateur — à compléter.
Propriété intellectuelle
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