Conditions generales d'utilisation

Les presentes conditions regissent l'utilisation du site, du formulaire de devis, du backoffice courtage et de l'espace client AssurPhotovoltaique pour la mise en relation avec des assureurs specialises en RC Decennale photovoltaique.

AssurPhotovoltaique agit en qualite de courtier : nous etudions votre dossier, sollicitons les assureurs partenaires et presentons les propositions disponibles. Les devis, estimations et tarifs communiques sont indicatifs tant qu'un contrat assureur n'est pas emis et accepte.

Apres creation du dossier ou activation du contrat, un espace personnel peut permettre de fournir des documents, consulter les devis, suivre le paiement, recuperer les pieces contractuelles, envoyer des demandes, declarer des modifications de parc, preparer un avenant ou un renouvellement, et gerer certaines preferences de confidentialite.

Le programme de parrainage peut donner droit a des avantages limites, par exemple une revue professionnelle, un objet utile ou une revue documentaire. Les conditions d'attribution peuvent dependre de la qualification du dossier, de la souscription effective ou de la regle commerciale applicable au moment de la demande.

Vous vous engagez a fournir des informations exactes, completes et a jour. Toute declaration inexacte peut affecter la validite des devis, du contrat ou des garanties. Vous ne devez transmettre les coordonnees d'un tiers que si ce tiers vous a autorise a le faire.

AssurPhotovoltaique met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et l'exactitude des informations, sans garantie d'exhaustivite. Le service peut etre momentanement indisponible pour maintenance, securite ou incident technique.

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. Tout litige releve des juridictions competentes, sous reserve des dispositions relatives a la mediation de l'assurance.